Comment créer une SAS ?

September, 30, 2017
Lucie

Le choix est fait : le statut juridique qui correspond le mieux à votre société en voie de création est la SAS, la Société par Actions Simplifiée. Il ne reste plus qu’à lui donner une existence légale, à en faire une personne morale fonctionnelle. Pour ce faire, il est important de bien connaître les différentes étapes de la création d’une SAS, afin de les suivre scrupuleusement et de donner les meilleures chances à la société de prospérer sans problèmes par la suite.

La rédaction des statuts, une étape cruciale

Plus que pour n’importe quel autre type de société commerciale, il faut prendre soin de rédiger les statuts avec précision dans le cas de la SAS. Même si l’on crée une SASU, c’est-à-dire une SAS unipersonnelle, il faut se souvenir que la structure est susceptible d’évoluer en SAS par la suite, et que l’existence de statuts intelligemment rédigés dès le départ facilitera considérablement cette transformation.

Le capital peut être un sujet délicat à traiter, car une SAS peut être dotée d’un capital variable, ce qui implique de définir très clairement dans les statuts les modalités de ce caractère variable.

Il n’est pas rare de faire appel à l’aide d’un spécialiste pour la rédaction des statuts, afin de s’assurer qu’ils répondent à tous les besoins de la structure et sont en accord avec la réglementation en vigueur. Il peut s’agir dans certains cas d’un juriste spécialisé en droit des sociétés, ou d’un expert comptable.

Il importe avant tout d’identifier le nombre des associés, et leurs apports respectifs à la société à venir. Ces apports se font-ils en nature, en industrie ou en numéraire ? Dans le cas d’apports en nature, il est indispensable de faire appel à un commissaire aux comptes qui valide la valeur des apports.

Il faut ensuite définir avec rigueur l’objet social, situer le siège social, et désigner le président et les éventuels autres dirigeants. Dans une SAS, seule la désignation d’un président est obligatoire légalement, la nomination d’autres responsables comme le directeur général ou les directeurs adjoints ne dépend que de choix statutaires.

Les statuts définissent également la fréquence et la tenue des assemblées générales, ainsi que les différentes classes d’action si les associés souhaitent leur affecter des propriétés variables. Cette souplesse dans la valeur des actions est une particularité de la SAS, qui explique sa grande popularité.

Les formalités administratives incontournables, de la banque au centre des impôts

Une fois les statuts rédigés et signés par tous les actionnaires, il faut ouvrir un compte professionnel dans un établissement bancaire, afin d’y déposer les sommes correspondant au capital social de l’entreprise.

Il faut ensuite enregistrer les statuts au service des impôts du siège social désigné pour la société. Une fois ceci fait, une annonce légale indiquant la création de la société doit être publiée dans un journal habilité, qui délivre alors une attestation.

Enfin, il faut se rendre au greffe du tribunal de commerce pour déposer tous les éléments précédemment réunis, ainsi qu’un formulaire CERFA dûment complété. Une fois l’immatriculation effectuée, le greffe délivre un extrait Kbis que le responsable de la SAS peut présenter à la banque, afin que les fonds du capital soient débloqués.

 

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Picture: courtesy of Abby Blank