Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

April, 25, 2018
Lucie

Si l’auto-entreprise possède encore un régime simplifié au niveau des formalités, elle doit tout de même suivre les règles comptables.

Les obligations liées à la création de l’auto-entreprise

Depuis 2014 il faut impérativement réaliser deux démarches supplémentaires lors de la création de l’auto-entreprise : l’immatriculation pour tous, et le stage de préparation à l’installation pour les artisans.

L’immatriculation de l’auto-entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers est devenue obligatoire en décembre 2014.
Le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour les artisans, il s’agit d’une formation payante.

Les factures

L’une des formalités les plus courantes dans la comptabilité de l’auto-entrepreneur est  la rédaction de facture pour les clients. Qu’il s’agisse de prestations ou de commerce à distance, celle-ci est obligatoire et ne peut être remplacé par une simple note.
La facture doit comporter des mentions obligatoires telles que le nom et le siège social de l’auto-entrepreneur, le numéro de SIREN, la désignation de la vente ou du service  ainsi que la mention « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts ».
En effet il est important que cette mention soit bien indiquée sur la facture car l’autoentrepreneur ne bénéficie pas de la franchise en base de TVA.

Le nom et les coordonnées du client doivent être inscrits avec le numéro SIREN s’il s’agit d’un professionnel.

La facture doit avoir un numéro unique, et celui-ci doit impérativement suivre la facture précédente.

Tenue du livre des recettes et dépenses et déclaration du chiffre d’affaire

En tant qu’auto-entrepreneur il est aussi obligatoire de tenir un livre des recettes et dépenses contenant les détails de chaque montant avec son origine, le mode de règlement et les pièces justificatives.

Les pièces justificatives et factures doivent être gardées avec les déclarations trimestrielles.

Dans le cas d’une activité de vente, il est obligatoire de tenir un registre d’achats en plus du livre des recettes et dépenses.

Que l’auto-entrepreneur ait un chiffre d’affaires ou non, il doit le déclarer auprès de la caisse sociale et des services fiscaux.

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Picture: courtesy of Abby Blank